Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Scadagoal est un service en ligne qui récupère les données publiques d'un club de football amateur depuis le site de la FFF, génère des visuels pour les réseaux sociaux, et permet de les publier sur le compte Instagram du club via un bot Telegram. Les présentes CGU régissent l'utilisation du service.

2. Compte

L'utilisation nécessite la création d'un compte (e-mail + mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Un compte est lié à un seul club.

3. Phase de bêta, gratuité & tarif à venir

Le service est actuellement proposé en bêta, à titre gratuit, sans limitation de fonctionnalités et sans carte bancaire. Il peut évoluer, être interrompu temporairement ou comporter des imperfections.

À l'issue de la bêta, un abonnement de 15 € par mois et par club est prévu, sans engagement de durée et résiliable à tout moment. Vous en serez informé à l'avance et aucune somme ne sera prélevée sans votre accord exprès : à défaut d'accord de votre part, le compte bascule simplement en lecture seule, vos données restent accessibles et supprimables. Ce tarif est indicatif tant que l'offre payante n'est pas lancée.

Les visuels générés par un club non abonné portent une discrète signature « scadagoal.fr » en pied d'image ; elle est retirée pour les clubs abonnés.

4. Usage acceptable

• Vous ne devez relier que des clubs et comptes Instagram que vous êtes autorisé à gérer.
• Il est interdit de tenter de contourner les limitations techniques, de surcharger le service, ou d'accéder aux données d'un autre club.
• Vous êtes seul responsable des contenus que vous générez et publiez (textes, noms de joueurs, légendes) et de leur conformité (droit à l'image, propos, etc.).

5. Photos de joueurs & droit à l'image

Le service vous permet d'envoyer des photos de vos joueurs afin de les faire apparaître sur vos visuels. Ce point mérite votre attention : ces photos représentent des personnes physiques, souvent mineures.

5.1 Ce que vous garantissez en envoyant une photo

• Vous détenez les droits nécessaires sur la photo elle-même (vous l'avez prise, ou le photographe vous a autorisé à l'utiliser). Une photo trouvée sur internet ou prise par un photographe professionnel sans son accord ne doit pas être envoyée.
• Vous avez recueilli l'autorisation de la personne photographiée pour la diffusion de son image sur les réseaux sociaux du club (droit à l'image).
• Pour un joueur mineur, cette autorisation doit être donnée par écrit par le ou les titulaires de l'autorité parentale. C'est le régime le plus courant dans un club amateur : soyez-y particulièrement attentif.
• Vous vous engagez à retirer sans délai toute photo dont l'autorisation est refusée ou retirée (la suppression du joueur depuis « Effectif » ou depuis le bot supprime ses photos).

Scadagoal n'est pas en mesure de vérifier ces autorisations et n'est pas responsable de leur obtention : c'est le club qui reste responsable des personnes qu'il publie, comme il l'est déjà pour les photos qu'il poste lui-même sur ses réseaux.

5.2 Ce que Scadagoal fait de ces photos

• La photo est traitée automatiquement (détourage du fond, recadrage) puis stockée sur nos serveurs, dans l'Union européenne.
• Elle n'est utilisée que pour générer les visuels de votre club, à votre demande.
• Elle n'est jamais partagée avec un autre club, ni revendue, ni utilisée à des fins publicitaires, ni utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Elle est conservée tant que le joueur figure dans votre effectif, et supprimée lorsque vous supprimez le joueur, ou lors de la suppression de votre compte (voir la politique de confidentialité et la page suppression des données).

Une personne figurant sur une photo (ou son représentant légal) peut exercer ses droits en écrivant à contact@scadagoal.fr ; nous relaierons la demande au club concerné et procéderons à la suppression.

6. Propriété intellectuelle

Les données sportives proviennent de la FFF et restent la propriété de leurs détenteurs ; Scadagoal n'est pas affilié à la FFF. Les logos et noms des clubs appartiennent à leurs clubs respectifs. Le moteur, l'interface et la direction artistique de Scadagoal appartiennent à l'éditeur.

7. Disponibilité & responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'exactitude des données issues de sources tierces. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment (voir politique de confidentialité). L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

contact@scadagoal.fr